L'argent a t'il une odeur ?

[sylvain]

Peut on s'assoir sur l'éthique, l'honneur, ou pire sur la législation pour réussir plus vite ?

[catimini34]

Bonsoir
En tant que juriste, je ne peux que répondre NON bien sûr !
Chrystèle

PS : combien de Blogueurs sont informés de la réforme que va apporter la Loi Hamon du 17 mars 2014, dont les dispositions légales concernant le droit de la consommation doivent entrer en application au 13 juin prochain ?
Il est question entre autres d'informer les consommateurs de leur droit de rétractation dans le cadre du "contrat de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel".
Je prépare justement un produit qui consiste en une série de 21 vidéos et de CGV types à adapter pour son blog marchand afin d'aider les blogueurs à mettre leur blog en conformité avec la Loi Hamon !
Un produit qui pourrait sans doute être intéressant de proposer aussi en affiliation ..

[sylvain]

Effectivement c'est un sujet qui est peu couvert et sur lequel il serait intéressant d'attirer l'attention..

Pouvez-vous nous décrypter un peu cette nouvelle loi ?

Mais il me semble bien que les biens numériques non livrés sur support matériel sont toujours exclus du
droit de rétractation (ex : art 121-19-2 ...) ?

[sylvain]

Décryptage dans les grandes lignes de la loi Hamon par le journal du net :

 ==> http://1wb2.net/2hW


Les obligations légales des commerçants se renforcent, d’où l'intérêt grandissement de
passer par une plateforme pour votre business, car vous transférez les obligations légales
de la vente à la plateforme.

Une plateforme Française évidemment, les plateformes étrangères se sentant pas
concernées par la législation Franco-Française (certaines n'appliquent même pas les bons
taux de TVA ...).

[Cyril]

merci pour ce lien.

J'ai noté parmi d'autres choses l'une des obligations nouvelles :

parmi les informations que le cybermarchand doit donner avant la commande, "Le prix total TTC du bien ou du service, y compris les frais supplémentaires éventuels,"

Or, très nombreux sont celles et ceux qui ne donnent que le prix HT (en considérant que le client peut venir d'un autre pays mais aussi et surtout parceque "ça fait moins cher"...)

Ce sera donc à rectifier.

par ailleurs, je note que ces dispositions doivent être appliquées avant le 14 juin (donc dans 2 jours !) et que les sanctions encourues si les modifications ne sont pas faites peuvent être lourdes...

Je vous encourage donc tous à aller lire cette page transmise par Sylvain dès que possible...

[sylvain]

Loi Hamon :

En plus de la mise à disposition aux prospects / clients de CGV sur support durable (!) papier, PDF, support numérique physique .... vous devez mettre à disposition, toujours sur support durable ... un formulaire de rétractation, voici le modèle de formulaire de rétractation publié en annexe de la directive européenne (un autre modèle sera publié par décret) :

------------------------------------------------------------------------

B.   Modèle de formulaire de rétractation


À l’attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu’ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique]:


Je/Nous (1) vous notifie/notifions (1) par la présente ma/notre (1) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (1)/pour la prestation de service (1) ci-dessous
   

Commandé le (1)/reçu le (1)


Nom du (des) consommateur(s)
   

Adresse du (des) consommateur(s)
   

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
   

Date

(1)  Biffez la mention inutile.

------------------------------------------------------------------------


PS : d'ou l'intérêt de transférer ce risque à une plateforme ....

[Cyril]

En effet, ce sont des complications supplémentaires dans un domaine déjà bien complexe, et surtout aux conséquences qui peuvent être fâcheuses...
Une plate-forme française (puisque c'est du droit français) dont c'est le métier absorbe ces obligations légales, puisque c'est la plate-forme qui est officiellement vendeur. Ce qui soulage considérablement le web-entrepreneur de toutes les questions administratives et juridiques liées à la vente au consommateur.
Bon reste à savoir quelle plate-forme ? 1tpe ou 1tpe ? lol Car je ne vois que 1tpe qui ait cette compétence et soit française.
Franchement, au vu d'une part de cette compétence et d'autre part du faible coût que ça représente (10% +1€, c'est ça ?) pour prendre en charge toute la relation client administrative et juridique mais aussi la diffusion par le réseau affilié et la gestion de ces affiliations, pour moi y'a pas photo : c'est de très loin la meilleure solution pour n'importe quel webentrepreneur, en tous cas pour les produits numériques.

[sylvain]

Je vous aime Cyril ... huhuhuhu 

[Cyril]

Non non, c pas parcequ'il faut faire attention au patron qui envoie les sous sous 
C'est simplement parceque je le pense tout court, et que c'est l'évidence 

[thierryvalker]

La moitié des blogs en circulation (et encore je suis gentil avec le nombre), ne sont même pas déclarés.

Pas de siret, pas de mentions légales, pas de politique de confidentialite, pas de CGU/CGV.

Et pourtant, ils sont toujours en activité. Certaines pages de vente sont même sur 1tpe. Et il y en a pas mal.

Selon moi, cette loi ne vas pas changer grand chose.

Sylvain, est ce que ce n'est pas risqué pour toi d'héberger des pages comme cela ?

[sylvain]

>>Sylvain, est ce que ce n'est pas risqué pour toi d'héberger des pages comme cela ?

Si, sauf ... que je ne les héberge pas, j'affiche juste des liens vers les pages de présentation
des produits, tout le processus de vente se déroule sur 1TPE ...

 

[Cliquezici]

Bonjour,

Si j'ai bien compris la réglementation,
lorsqu'on inscrit son produit sur le site 1tpe (donc en tant que fournisseur de produits ou services),
dans ce cas, le "cybermarchand" qui doit respecter la loi Hamon c'est bien 1tpe (SMConseils sarl - Sylvain Milon) et pas le fournisseur (ou l'éventuel affilié) !?

Alors, la page de vente du fournisseur du produit doit-elle aussi respecter une loi et comporter les garanties légales, le SAV, le prix TTC et l'identité complète du cybermarchand ? oui ou non ?

Merci de m'éclairer si le fournisseur doit mettre sa page de vente en conformité avec une telle réglementation ?

Cordialement,
Michael