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Auteur Sujet: La France va relever le taux de TVA des ebooks  (Lu 3132 fois)

Hors ligne FortTrafic

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La France va relever le taux de TVA des ebooks
« le: 05 mars 2015 à 15:09:41 »
Une bonne nouvelle de plus : le taux de TVA des ebooks va augmenter en France
https://www.google.fr/#hl=fr&tbm=nws&q=livre+num%C3%A9rique

Sympa, non?

Hors ligne Didier Faucher

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Re : La France va relever le taux de TVA des ebooks
« Réponse #1 le: 05 mars 2015 à 15:48:27 »
Les ebooks sont considérés par la Commission européenne comme des services, pas des produits, à la différence des livres imprimés.

Tenant compte de cette donnée, la décision était prévisible et attendue.


Hors ligne sylvain

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Re : La France va relever le taux de TVA des ebooks
« Réponse #2 le: 05 mars 2015 à 18:20:44 »

C'est sur, on a que cela à faire que de de jongler avec les taux ...  >:(
Sylvain MILON
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Hors ligne Guy

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Re : La France va relever le taux de TVA des ebooks
« Réponse #3 le: 16 avril 2015 à 10:45:47 »
Luxembourg - Suivant la Direction de l'Enregistrement et des Domaines de Luxembourg et en vertu d'un arrêt récent de la Cour de justice de l'Union européenne, "la fourniture de livres numériques ou électroniques (...) constitue un service fourni par voie électronique ne pouvant pas être soumis à un taux réduit de TVA". Au Grand-Duché de Luxembourg, cette fourniture sera donc taxée au taux normal de 17%, ceci à partir du 1er mai 2015. (source:http://www.luxorr.lu/news.html)
 
 Si vous avez des clients au Luxembourg c'est un bon argument pour les inciter à acheter avant la fin du mois.
 
 J'ai lu ailleurs que la France attendrait le 1er janvier 2016 pour changer son taux de TVA.