D'après Wikipédia :
Enquête disparition
Si la disparition laisse croire que « quelque chose est arrivé », une enquête pénale peut être ouverte.
Disparition d'un majeur présentant un caractère inquiétant ou suspect eu égard aux circonstances (juste avant de valider vos produits), à l'âge de l'intéressé (50 ans ça marche?) ou à son état de santé (art. 74-1 du code de procédure pénale).
L'opportunité de recherches est en cas de conflit laissée à l'appréciation du procureur de la République (art. 26 de la loi du 21 janvier 1995).
Ce même article prévoit que par principe :
- Toute personne déclarée disparue est immédiatement inscrite au fichier des personnes recherchées.
- Le déclarant est tenu informé du résultat des recherches entreprises, sous réserve du droit de la personne majeure déclarée disparue et retrouvée de s'opposer expressément à la communication de son adresse au déclarant en signant devant un officier de police judiciaire un document spécifiquement établi à cet effet.
Lors de la déclaration de disparition, le déclarant s'engage à prévenir immédiatement les services de police ou de gendarmerie de toutes nouvelles qu'il pourrait avoir.
À défaut de découverte, dans le délai d'un an, soit de la personne déclarée disparue, soit de la preuve de sa mort, un certificat de vaines recherches peut être délivré au déclarant à sa demande. Ce certificat est délivré pour faire valoir ce que de droit, mais n'arrête pas la poursuite des recherches.
Ca vous avance pas beaucoup sur la validation de vos produits, en plus c'est le week end maintenant...
Ca doit faire regretter d'avoir changé un simple titre qui n'en avait pas besoin ou de pas l'avoir fait avant sa disparition :-)
