Apprenez tout ce que vous devez connaitre sur les lancements et leur marketing


Auteur Sujet: France: TVA sur ebook en 2016  (Lu 3556 fois)

Hors ligne Guy

  • Membre Junior
  • **
  • Messages: 65
  • Karma: +3/-0
    • Voir le profil
France: TVA sur ebook en 2016
« le: 09 décembre 2015 à 18:32:08 »
Ca pourrait être une bonne nouvelle.

Citer
Dans la lettre d'informations destinée à ses adhérents, le Syndicat national de l'édition se réjouit du maintien d'un taux de TVA réduit sur le livre numérique « au moins pour l'année 2016 ».

https://www.actualitte.com/article/monde-edition/france-la-tva-sur-le-livre-numerique-reste-reduite-en-2016/62459

Mais

Citer
Comme le rappelle le SNE, la définition fiscale du livre numérique se limite pour l'instant aux ebooks « homothétiques », des fichiers proposant un contenu strictement identique à la version papier, sans « enrichissement ».
Donc si la version papier n'existe pas ... ??

Hors ligne FortTrafic

  • Modérateur Global
  • Membre Héroïque
  • *****
  • Messages: 1230
  • Karma: +19/-18
  • Sexe: Homme
  • Les Fameuses Vidéos
    • Voir le profil
    • CLUB AFFILIATION FACILE
Re : France: TVA sur ebook en 2016
« Réponse #1 le: 09 décembre 2015 à 20:04:28 »
Le 3° du A de l'article 278-0 bis du code général des impôts (CGI) soumet à la TVA au taux réduit de 5,5 % les opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon, ainsi que de location portant sur les livres sur tout type de support physique, y compris ceux fournis par téléchargement.

Pas besoin qu'il y ait la version papier.

Hors ligne Guy

  • Membre Junior
  • **
  • Messages: 65
  • Karma: +3/-0
    • Voir le profil
Re : France: TVA sur ebook en 2016
« Réponse #2 le: 09 décembre 2015 à 20:56:28 »
Alors tout va bien  :)