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Sujets - Didier Faucher

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M6, Zone Interdite - 14 decembre 2014
http://isawyou.fr/non-classe/scandale-rsi-zone-interdite-replay-decembre-2014/

Hallucinant. Scandaleux.


De mon côté, pas de problème avec le RSI. Il y a juste un truc. Mineur. ;D Mais il témoigne
d'un je-m'en-foutisme royal dans cet organisme.

Voici un an et demi que je ne peux pas régler mes cotisations en ligne. J'ai envoyé des emails
(une bonne vingtaine), des courriers postaux (une dizaine), j'ai téléphoné (j'ai une phobie
sociale, alors il n'est pas facile pour moi de le faire). Rien n'y a fait. On ne me répond pas ou
on répond qu'on va faire le nécessaire pour régler le problème, mais rien n'est fait.

Un an et demi, ça laissait largement le temps à un technicien de venir voir de quoi il s'agit.
Même de tourner un boulon ou deux pour tester. ::) Même ça n'a pas été fait.

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La directive européenne 2008/8/CE entrera en vigueur le 1er janvier prochain.

Elle concerne, entre autres, la vente de services numériques accessibles sur Internet :
ebooks, logiciels, graphismes, vidéos, audios, formations, accès à un forum, etc.

(Les biens que nous nommons communément "produits" sont considérés par le législateur
comme des services, en particulier les livres/ebooks.)


Texte complet :
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:32008L0008


Résumé et informations :
http://www2.impots.gouv.fr/e_service_pro/tva_miniguichet/moss.html
http://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/001024.html


1TPE est-elle prête ?

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Puisque 1TPE 1) achète le produit au vendeur pour le vendre au client et 2) paye les affiliés :

Pour une conformité avec la loi, quels termes doivent figurer sur le site de vente dans 1) les conditions de vente et 2) les conditions d'affiliation ?


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